Attestation de domicile

 Pièces à fournir selon votre situation

1. Personne résidant à son nom

📄 Documents obligatoires :

• Une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport, titre de séjour, etc.)
• Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) à votre nom :
  • Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe ;
  • Quittance de loyer émise par un organisme reconnu ou une agence ;
  • Avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • Attestation d’assurance habitation ;

2. Personne hébergée chez un tiers

📄 Documents à présenter :

1. Une attestation sur l’honneur d’hébergement signée par l’hébergeant (modèle disponible en mairie) ;
2. Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
3. Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom de l’hébergeant ;
4. Une pièce d’identité du demandeur (hébergé).

La mairie peut, si nécessaire, procéder à une vérification sur place ou demander des compléments d’information.

3. Autres justificatifs acceptés (selon les cas)

• Attestation CAF, Pôle Emploi ou document d’une administration mentionnant l’adresse ;
• Déclaration d’impôts ou avis de taxe foncière/habitation ;
• Certificat de scolarité d’un enfant à l’adresse indiquée ;

⚠️ Remarques importantes

• Les documents doivent être récents (moins de 3 mois).
• Une boîte postale ou domiciliation associative ne constitue pas une preuve de résidence sur la commune.
• La mairie se réserve le droit de refuser la délivrance de l’attestation si les pièces fournies ne prouvent pas la résidence effective.