Nouvelle
Dispositif de lutte contre la Mérule
La mérule est un champignon présent dans les constructions qui s’attaque au bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées. Dans la majorité des cas, la mérule se niche derrière un doublage, d’où sa détection tardive. On la trouve fréquemment dans les caves et dans les zones confinées. Elle n’a aucune forme propre, elle épouse la forme qu’elle envahit. La découverte est souvent faite suite à des travaux d’emménagement.
Sa présence est généralement consécutive à une rupture de l’équilibre hydrique des bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d’humidité des éléments de bois. Ceci apparaît bien souvent à la suite de défauts d’entretien, de dégâts des eaux ou d’erreurs de conception lors de réhabilitations.
C’est aux locataires, propriétaires, maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre qu’il appartient d’être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation.
Quelles obligations ?
La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) instaure un dispositif de lutte contre la mérule.
Dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans une maison ou un immeuble bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie.
Ce dispositif est destiné à permettre une photographie précise des zones infestées. Le Préfet peut ensuite délimiter par arrêté des zones qui présentent un risque avéré.
Lorsque la mérule est présente dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétés.
En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti ou d’une maison situés dans la zone délimitée par l’arrêté préfectoral, le vendeur doit fournir une information sur la présence d’un risque de mérule.
Ce dispositif d’information est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
Courrier de la Préfecture