Nouvelle

Approbation par l’EMS de la modification n°2 du PLU et de la révision du PLU

Publiée le 10/11/2019

Le 27 septembre dernier, le Conseil de l’Eurométropole a approuvé respectivement la modification n°2 du PLU et la révision du PLU. Ce Conseil a également approuvé la modification du périmètre du Droit de préemption urbain (DPU) ainsi que le nouveau zonage d’assainissement.

Vous trouverez en pièce jointe les trois délibérations concernées.
Extrait du registre des délibérations - Approbation de la modification n°2 du PLU
Extrait du registre des délibérations - Approbation de la révision du PLU
Extrait du registre des délibérations - Modification du champ d'application du droit de préemption

Concernant l’opposabilité des procédures de modification n°2 et de révision du PLU, elle sera effective à compter du 3 novembre 2019 ; en effet, le Préfet dispose d’un mois pour réagir à nos procédures, du fait que notre PLU vaut Programme Local de l’Habitat (PLH).

L’Eurométropole souhaite inscrire son PLU dans les démarches de sobriété et de dématérialisation engagées à l’échelle de la collectivité, en lien avec la modernisation du service public et le Plan Climat.

Pour des raisons économiques et écologiques et vu le volume des documents il a été décidé de fournir les liens d'accès à chaque commune.
Ceci doit permettre aux citoyens de consulter ces documents et pour ceux non équipés d'aller en mairie pour y trouver les moyens.

Le lien avec la Modification 2 du PLUI
https://partage.strasbourg.eu/templates/easyshare_v4/jsp/main.jsp?workspace=cus&v=135

Le lien avec la Révision du PLUI
https://partage.strasbourg.eu/templates/easyshare_v4/jsp/main.jsp?workspace=cus&v=135